Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1991, 88-44.478

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/06/1991

Numéro d'affaire

88-44.478

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André Y..., demeurant à Saint-Ambroix (Gard), La Cocalière, en cas…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André Y..., demeurant à Saint-Ambroix (Gard), La Cocalière, en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1988 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section commerce), au profit de Mlle Laure X..., demeurant à Saint-Ambroix (Gard), Potelières-le-Village, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1991, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Combes, Zakine, conseillers, Mlle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré confo…