Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 1988, 85-44.142

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/02/1988

Numéro d'affaire

85-44.142

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, dont le siège est ... (8ème), en cass…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1985 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section commerce), au profit de Monsieur André A..., demeurant ... (Dordogne), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1988, où étaient présents : M. Jonquères, président ; M. Gaury, conseiller rapporteur ; MM. B..., Combes, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Madame Z..., Madame X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; Madame Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gaury, les observations de Me Boullez, avocat du Crédit Commercial de France, les conclusions de M. Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le mo…