Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 1988, 85-43.395

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

18/02/1988

Numéro d'affaire

85-43.395

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FLONIC SCHLUMBERGER, société anonyme dont le siège social…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FLONIC SCHLUMBERGER, société anonyme dont le siège social est à Macon (Saône-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1985 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Monsieur Z... Kadir, demeurant Résidence n° 433, Macon (Saône-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 janvier 1988, où étaient présents : M. Jonquères, président ; M. Scelle, conseiller rapporteur ; MM. Combes, Gaury, Benhamou, conseillers ; M. Y..., Mme A..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Scelle, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Flonic Schlumberger, les conclusions de M. Gauthier, avocat génér…