Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2001, 99-45.067

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/10/2001

Numéro d'affaire

99-45.067

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel Y..., demeurant ... aux Tertres, en cassation d'un jugement…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel Y..., demeurant ... aux Tertres, en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Troyes, au profit : 1 / de la société Sati, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Crozat, pris en sa qualité de représentant des créanciers, dont le siège est ..., 3 / de M. X..., ès qualités d'administrateur judiciaire, demeurant ..., 4 / du CGEA d'Amiens, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de…