Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2001, 00-40.850

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/10/2001

Numéro d'affaire

00-40.850

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Usitec, société à responsabilité limitée, dont le siège es…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Usitec, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant, M. Francisco X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section Industrie), au profit de M. Christian Y..., demeurant ..., et actuellement ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la re…