Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 1999, 97-44.254

Mots-clés droit social

Licenciement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/11/1999

Numéro d'affaire

97-44.254

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association des Aveugles de Gien, dont le siège est Centre Anne de…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association des Aveugles de Gien, dont le siège est Centre Anne de Beaujeu, Place Jean Jaurès, 45500 Gien, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 août 1997 par le conseil de prud'hommes de Montargis, au profit de Mme Josette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité d…