Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1988, 87-42.325

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • CSE / représentants du personnel • Heures de délégation • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/03/1988

Numéro d'affaire

87-42.325

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Martial X..., demeurant ... (Niévre), 2°/ Monsieur Jea…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Martial X..., demeurant ... (Niévre), 2°/ Monsieur Jean Y..., demeurant Le Champ du Puits à Saint Léger des Vignes (Nièvre) Decize (Niévre), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section industrie), au profit de la société anonyme KLEBER INDUSTRIE, dont le siège social est ... (Val-d'Oise), défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers ; M. Faucher, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Guinard, av…