Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 1996, 95-41.654

Mots-clés droit social

Discipline / sanctions • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/07/1996

Numéro d'affaire

95-41.654

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le sièg…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit : 1°/ de M. Christian AV..., demeurant ..., 2°/ du syndicat CFDT Fédération générale des transports et de l'équipement, dont le siège est ..., 3°/ de M. Ghislain CN..., demeurant ..., 4°/ de M. Bernard ZV..., demeurant ..., 5°/ de M. Robert AK..., demeurant ..., 6°/ de M. Jacky AW..., demeurant ..., 7°/ de M. Claude BU..., demeurant ..., 8°/ de Mme Anne CV..., demeurant ..., 9°/ de M. Jean-Luc YG..., demeurant ..., 10°/ de M. Jean-Claude XX..., demeurant ..., 11°/ de Mme Nathalie O..., demeurant ..., 12°/ de M. Jean-Jacques CI..., demeurant ..., 13°/ de M. Michel AH..., demeurant ..., 14°/ de M. Olivier XU...…