Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juillet 1990, 88-42.943

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/07/1990

Numéro d'affaire

88-42.943

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TMT Bretagne, dont le siège est rue JC Chevillotte, zone i…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TMT Bretagne, dont le siège est rue JC Chevillotte, zone industrielle Portuaire à Brest (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Brest (section industrie), au profit de : 1°) M. G. Coquart, demeurant 8, rue du Béarn à Brest (Finistère), 2°) M. S. Masson, demeurant 14, rue du Bourbonnais à Brest (Finistère), 3°) M. B. Le Borgne, demeurant 20, rue du Languedoc à Brest (Finistère), 4°) M. L. Kerhornou, demeurant 5, rue de Guilers à Brest (Finistère), 5°) M. Marc Le Loedec, demeurant 12, rue du Rouergue à Brest (Finistère), 6°) M. Bruno Le Loedec, demeurant 6, rue de Vannes à Brest (Finistère), 7°) M. C. François, demeurant 5, allée de l'Irlande à Plouzane (Finistère), 8°) M. JM Garraud, demeurant 40, rue Sébastopol à Brest (Finistère), 9°…