Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1990, 87-40.546

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/01/1990

Numéro d'affaire

87-40.546

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Laurent Y..., demeurant à Jussey (Haute-Saône), rue Général…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Laurent Y..., demeurant à Jussey (Haute-Saône), rue Général Etienney, en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Vesoul (section industrie), au profit de la société anonyme CARSANA, dont le siège est à Gevigney (Haute-Saône) Jussey, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, M. Hanne, conseiller, Mme X..., Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat généal, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément…