Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1990, 86-45.193

Mots-clés droit social

Primes / variable • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/01/1990

Numéro d'affaire

86-45.193

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LE RESERVOIR, dont le siège social est sis à Montl…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LE RESERVOIR, dont le siège social est sis à Montluçon (Allier), zone industrielle rue Eugène Sue, BP. 12, en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Montluçon (section industrie), au profit : 1°) de Monsieur Jacques X..., demeurant à Montluçon (Allier), ..., 2°) de Monsieur Edmond Y..., demeurant à Neris-les-Bains (Allier), route de Commentry, 3°) de Monsieur Mario Z..., demeurant à Montluçon (Allier), avenue du 8 mai 1945, Croix Blanche, bâtiment A, 4°) de Monsieur Patrick A..., demeurant à Montluçon (Allier), ..., 5°) de Monsieur Patrick B..., demeurant à Domerat (Allier), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur,…