Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1999, 96-43.301

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/02/1999

Numéro d'affaire

96-43.301

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de vente d'automobiles de Créteil (SVAC) concessionnaire R…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de vente d'automobiles de Créteil (SVAC) concessionnaire Renault véhicules industriels, société anonyme, dont le siège est ..., zone industrielle des Petites Haies, 94015 Créteil Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section Commerce), au profit : 1 / de M. Claude J..., demeurant ..., 2 / de M. Manuel E..., demeurant ..., 3 / de M. Manuel M..., demeurant ..., 4 / de M. Frédéric S..., demeurant ..., 5 / de M. André N..., demeurant ..., 6 / de M. Fernand A..., demeurant ..., 7 / de Mme Marie-Françoise U..., demeurant ..., 8 / de M. Jean D..., demeurant ..., 9 / de Mme Ginette Y..., demeurant ..., 10 / de M. Stéphane T..., demeurant ..., 11 / de Mlle Catherine G..., demeurant ..., 12 / de M. Ali R..., demeurant ..., appartement…