Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1993, 89-44.617

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/02/1993

Numéro d'affaire

89-44.617

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain Z..., domicilié à la bijouterie Julien Y..., galerie marchan…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain Z..., domicilié à la bijouterie Julien Y..., galerie marchande Continent à Alençon (Orne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes d'Alençon, au profit de Mme Marianne X..., demeurant ... à Cerise, Alençon (Orne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les conclusions de…