Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1996, 95-40.270

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/12/1996

Numéro d'affaire

95-40.270

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) EPIC, dont le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) EPIC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit : 1°/ de M. Philippe D..., demeurant ..., 2°/ de M. Dominique X..., demeurant ..., 3°/ de M. André Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme Anne-Edith E..., demeurant ..., 5°/ de M. Patrick Y..., demeurant ..., 6°/ de M. Didier B..., demeurant ..., 7°/ de M. Claude C..., demeurant ..., 8°/ de M. Marc A..., demeurant ..., 9°/ de l'Union professionnelle régionale de cheminots et travailleurs des activités annexes CFDT, dont le siège est 170, cours Charlemagne, 69002 Lyon, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.…