Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1987, 85-45.516

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/12/1987

Numéro d'affaire

85-45.516

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BEUGNOT, société anonyme, ... (19ème), en cassation d'un a…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BEUGNOT, société anonyme, ... (19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1985 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit : 1°/ de M. Paul A..., demeurant ... (Yvelines), 2°/ de M. Claude N..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3°/ de M. André O..., demeurant La Plante au Flamands, Bt P4 à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise), 4°/ de M. F... J..., demeurant 305, avenue du Président Wilson à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 5°/ de M. Alain G..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 6°/ de M. Gérard L..., demeurant 96, Square H. Barbusse à Fontenay Tresigny (Seine-et-Marne), 7°/ de M. André X..., demeurant ... (20ème), 8°/ de M. André H..., demeurant ... (Val-de-Marne), 9°/ de M. William Y..., demeurant ... (Essonne), 10°/ de M. Manuel E..., demeurant ... à Le…