Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1987, 84-45.566

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/12/1987

Numéro d'affaire

84-45.566

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BRUNO B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BRUNO B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 novembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section industrie), au profit de la société anonyme RHONE-POULENC, spécialités chimiques, dont le siège est usine de Champagnier B.P. 9, à Pont de Claix (Isère), défenderesse à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mme A..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de Me Guinard, avocat de M. Z..., de Me Vuitton, avocat de…