Cour de cassation

SOC.

CZ

COUR DE CASSATION ______________________

Arrêt du 16 septembre 2026

Désistement

M. DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président

Arrêt n° 725 F-D

Pourvoi n° Z 25-10.150

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2026

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 25-10.150 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [G] [M], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [Q] [P], domicilié, [Adresse 3],

3°/ à M. [A] [I], domicilié [Adresse 4],

4°/ à M. [B] [Z], domicilié [Adresse 5],

5°/ à M. [K] [T], domicilié [Adresse 6],

6°/ à M. [L] [X], domicilié [Adresse 7],

7°/ à M. [E] [U], domicilié [Adresse 8],

8°/ à M. [D] [R], domicilié [Adresse 9],

9°/ à M. [V] [N], domicilié [Adresse 10],

10°/ à M. [D] [Y], domicilié [Adresse 11],

11°/ à M. [O] [F], domicilié [Adresse 12],

12°/ à M. [L] [J], domicilié [Adresse 13],

13°/ à M. [E] [W], domicilié [Adresse 14],

14°/ à M. [S] [C], domicilié [Adresse 15],

15°/ à M. [H] [UI], domicilié [Adresse 16],

16°/ à M. [ST] [MP], domicilié [Adresse 17],

17°/ à M. [V] [IX], domicilié [Adresse 18],

18°/ à M. [O] [WT], domicilié [Adresse 19],

19°/ à M. [KN] [IT], domicilié [Adresse 20],

20°/ à M. [UQ] [QD], domicilié [Adresse 21],

21°/ à M. [BF] [KQ], domicilié [Adresse 22],

22°/ à M. [FM] [FJ], domicilié [Adresse 23],

23°/ à M. [OO] [AK], domicilié [Adresse 24],

24°/ à M. [D] [TK], domicilié [Adresse 25],

25°/ à M. [PT] [TG], domicilié [Adresse 26],

26°/ à M. [HJ] [VP], domicilié [Adresse 27],

27°/ à M. [K] [VU], domicilié [Adresse 28],

défendeurs à la cassation.

M. [M] et les vingt-six autres salariés ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Les demandeurs au pourvoi incident, invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [M] et des vingt-six autres salariés , après débats en l'audience publique du 1er juillet 2026 où étaient présents M. David, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Rodrigues, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort, conseillère, et Mme Aubac, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée du président et des conseillères précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat à cette Cour,a déclaré, au nom du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 8 novembre 2024,au profit de MM. [M], [P], [I], [Z], [T], [X], [R], [U], [N], [Y], [F], [J], [C], [W], [MP], [UI], [IX], [WT], [QD], [IT], [KQ], [FJ], [TK], [AK], [TG], [VP] et [VU].

2. Par acte déposé au greffe le 30 juin 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM. [M], [P], [I], [Z], [T], [X], [R], [U], [N], [Y], [F], [J], [C], [W], [MP], [UI], [IX], [WT], [QD], [IT], [KQ], [FJ], [TK], [AK], [TG], [VP] et [VU], a déclaré accepter le désistement, se désister de son pourvoi incident et renoncer à sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

3. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et à MM. [M], [P], [I], [Z], [T], [X], [R], [U], [N], [Y], [F], [J], [C], [W], [MP], [UI], [IX], [WT], [QD], [IT], [KQ], [FJ], [TK], [AK], [TG], [VP] et [VU] de leur désistement de pourvoi ;

Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ;

Dit n'y avoir application de l'article 700 du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le seize septembre deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.