Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2020, 19-16.355

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Primes / variable • Handicap / aménagement • CSE / représentants du personnel • Élections professionnelles • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 2314-26 Code du travailL. 2314-29 Code du travailL. 2314-32

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 16/09/2020
Numéro d'affaire: 19-16.355
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2020:SO00700

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Cour de cassation Primes / variable Handicap / aménagement CSE / représentants du personnel Élections professionnelles Délégué syndical Syndicat / organisation syndicale

Résumé

SOC. / ELECT MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonctio…

Texte de la décision

SOC. / ELECT MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Cassation partielle M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 700 F-D Pourvoi n° V 19-16.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 1°/ Le syndicat départemental CFDT santé sociaux de l'Orne, dont le siège est [...] , 2°/ M.

V...

U..., domicilié [...] , 3°/ Mme CK...

E..., 4°/ M.

J...

Y..., 5°/ Mme H...

I..., 6°/ M.

W...

B..., 7°/ Mme O...

C..., 8°/ M.

S...

X..., 9°/ Mme MZ...

L..., 10°/ M.

T...

N..., 11°/ Mme JX...

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