Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 1991, 87-44.957

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/10/1991

Numéro d'affaire

87-44.957

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sody Intérim, société à responsabilité limitée, dont le si…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sody Intérim, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 17 août 1987 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses), au profit de M. Patrick E..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. D..., M. F..., M. H..., M. A..., M. I..., M. Ferrieu, conseillers, M. Y..., Mme B..., Mme Z..., M. X..., Mlle G..., M. C..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Waquet,…