Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 1991, 87-43.388

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Congés payés • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/10/1991

Numéro d'affaire

87-43.388

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SCM 2 E (Société de construction…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SCM 2 E (Société de construction mécanique électrique et électronique), dont le siège social est route nationale 7 à Saint-Martin d'Estreaux (Loire), en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Roanne (section industrie), au profit de : 1°/ Mme Martine C..., demeurant HLM Belle Campagne à Saint-Martin d'Estreaux (Loire), 2°/ Mme Nadine E..., demeurant route de Saint-Pierre Laval à Saint-Martin d'Estreaux (Loire), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mmes A..., Z..., M. X..., Mlle D..., M. B..., Mme Chaussade, conseillers…