Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2017, 16-22.356

Mots-clés droit social

Requalification • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/11/2017

Numéro d'affaire

16-22.356

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02449

Résumé

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Renvoi à la deuxième chambre civile pour avis M. FROUIN, président Arrêt…

Extrait

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Renvoi à la deuxième chambre civile pour avis M. FROUIN, président Arrêt n° 2449 FS-D Pourvoi n° F 16-22.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : M. Laurent X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à : - la société France télévisions, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; Vu l'article 1015-1 du code de procédure civile ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 octobre 2017, où étaient présents : M. Frouin, président, Mme Z..., cons…