Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2004, 02-41.941

Mots-clés droit social

Licenciement • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/11/2004

Numéro d'affaire

02-41.941

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° E 02-41.941 et V 02-42.093 ; Attendu que M. X... a été…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° E 02-41.941 et V 02-42.093 ; Attendu que M. X... a été engagé le 28 septembre 1968 en qualité de démarcheur par la société Crédit Universel, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas Lease Group ; qu'ayant cessé le travail pour cause de maladie depuis le 22 octobre 1990, il a été placé en deuxième catégorie d'invalidité le 10 octobre 1992 ; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes, en avril 1998, de demandes tendant au paiement notamment de rappels de salaires, d'une provision au titre de la participation et de dommages-intérêts ; Sur les premier et troisième moyens du mémoire annexé au présent arrêt : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens, qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M. X…