Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1989, 86-45.184

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/03/1989

Numéro d'affaire

86-45.184

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain Y..., agriculteur-producteur d'endives à Fontaine sur…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain Y..., agriculteur-producteur d'endives à Fontaine sur Maye (Somme) Crécy en Ponthieu, en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes d'Abbeville (section Agriculture), au profit de Monsieur Olivier A..., demeurant à Ponches Estruval (Somme) Crécy en Ponthieu, défendeur à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 8 février 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Renard-Payen, conseillers, M. X..., Mlle Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moye…