Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1989, 86-43.673

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/03/1989

Numéro d'affaire

86-43.673

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ENTREPRISE PASCAL, dont le siège…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ENTREPRISE PASCAL, dont le siège social est ..., ayant agence à Vendargues (Hérault), zone industrielle de Vendargues, en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1986, par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur René D..., demeurant à Saint-Bres (Hérault), ..., 2°/ de Monsieur X... FEREZ, demeurant à Lunel (Hérault), ..., 3°/ de Monsieur Claude Z..., demeurant à Lunel (Hérault), cité d'Andrausse, villa 47, 4°/ de Monsieur Raymond B..., demeurant à Lunel (Hérault), La Roquette, bâtiment G2, 5°/ de Monsieur Maurice C..., demeurant à Orange (Vaucluse), ..., 6°/ de Monsieur Lucien A..., demeurant à Lunel (Hérault), ..., 7°/ de Monsieur Tomazo E..., demeurant à Montpellier (Hérault), 6, square Henri de Reynier, 8°/ de…