Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1989, 86-41.036

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/03/1989

Numéro d'affaire

86-41.036

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme VARILLON, dont le siège est à Evreux (Eure), ...,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme VARILLON, dont le siège est à Evreux (Eure), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1986, par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section encadrement), au profit : 1°/ de Monsieur Luc B..., demeurant à Angerville la Campagne (Eure), ..., 2°/ de Monsieur Patrick O..., demeurant à Evreux (Eure), ..., 3°/ de Monsieur Emile G..., demeurant à Saint Sébastien de Morsent (Eure), 77, rue du Bois Gencelin, 4°/ de Monsieur Bernard J..., demeurant à Grossoeuvre (Eure), ..., 5°/ de Monsieur Gérard Z..., demeurant à Ymare (Seine-Maritime), ..., 6°/ de Monsieur Régis L..., demeurant à Damville (Eure), Corneuil, 7°/ de Monsieur Yves P..., demeurant à Glisolles (Eure), Les Fortières, 8°/ de Monsieur Daniel C..., demeurant à Evreux (Eure), ..., 9°/ de Monsieur Daniel K..., demeurant…