Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2000, 98-41.287

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/05/2000

Numéro d'affaire

98-41.287

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert X..., demeurant ..., 95270 Luzarches, en cassation d'un ju…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert X..., demeurant ..., 95270 Luzarches, en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section Encadrement), au profit d'Electricité de France (EDF), dont le siège est Les Collines de l'Arche, immeuble Concorde, La Défense 7, Cedex 24, 92031 Paris La Défense, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Maunand, MM. Liffran, Besson, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat d'Electricité de France (EDF)…