Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 1990, 87-40.962

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/05/1990

Numéro d'affaire

87-40.962

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Iridium Usine de Maresquel Fabrication de papiers,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Iridium Usine de Maresquel Fabrication de papiers, dont le siège social est sis à Maresquel (Pas-de-Calais), Place des Tilleuls, représentée par ses Président Directeur Général, administrateurs et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Montreuil Sur Mer (section Industrie), au profit de : 1°) M. Daniel P..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 2°) M. Michel XB..., demeurant Rimboval à Beaurainville (Pas-de-Calais), 3°) M. Jean-Claude YI..., demeurant ... à Campagne Les Hesdin (Pas-de-Calais), 4°) M. Jean-Daniel E..., demeurant ... à Campagne Les Hesdin, (Pas-de-Calais), 5°) M. Gérard M..., demeurant à Embry (Pas-de-Calais), 6°) M. Denis XL..., demeurant à Lespinoy (Pas-de-Calais), 7°)…