Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 1990, 86-45.266

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/05/1990

Numéro d'affaire

86-45.266

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant 3, bis rue Gabriel Péri, Saint Denis (Seine…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant 3, bis rue Gabriel Péri, Saint Denis (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section E), au profit de : 1°/ M. Joel Z..., demeurant ..., 2°/ le cabinet Comptable Fiduciaire Schlenter et associés, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X... Michel,…