Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 1990, 86-45.242

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/05/1990

Numéro d'affaire

86-45.242

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges X..., demeurant ... à La Ferté-Imbault (Loir-et-Cher), en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges X..., demeurant ... à La Ferté-Imbault (Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit : 1°) de M. Guy Y..., demeurant ... à Saint-Georges-sur-Eure, Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir), 2°) de Mme Irène A..., veuve Z..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 3°) de M. Marcel E..., demeurant ..., commune de Gasville, Mainvilliers (Eure-et-Loir), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rappor…