Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1988, 85-44.771

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Obligation de sécurité • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/06/1988

Numéro d'affaire

85-44.771

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°)- Monsieur Y... Raymond, demeurant à Amanlis (Ille-et-Vilaine…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°)- Monsieur Y... Raymond, demeurant à Amanlis (Ille-et-Vilaine), "Les Basses Landes" ; 2°)- Monsieur A... Daniel, demeurant à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), ... ; 3°)- Monsieur B... Henri, demeurant à Chartres de Bretagne (Ille-et-Vilaine), ... ; 4°)- Monsieur D... André, demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), 10, square des Clôteaux ; 5°)- Monsieur E... Roger, demeurant à Janze (Ille-et-Vilaine), impasse des Petites Mares, Corps Nuds ; 6°)- Monsieur F... Maurice, demeurant à Janze (Ille-et-Vilaine), Bourg de Chanteloup ; 7°)- Monsieur GENOIS X..., demeurant à Pace (Ille-et-Vilaine), Bel Air ; 8°)- Monsieur G... Robert, demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ... ; 9°)- Monsieur H... Jean-Claude, demeurant à Janze (Ille-et-Vilaine), La Chapelle du Chatenay, Corps Nuds ; 10°)- Monsieur J... Fra…