Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1997, 96-42.702

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/07/1997

Numéro d'affaire

96-42.702

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paquebot Le Méditerranée restaurant, société à responsabil…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paquebot Le Méditerranée restaurant, société à responsabilité limitée, dont le siège est Anse du Pharo Le Méditerranée, 13007 Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1996 par le conseil de prud'homme de Marseille (section commerce), au profit de M. X... Nasreddine, demeurant 38, Route nationale de la Viste, bâtiment A 11, n° 97, 13015 Marseille, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Texier, conseillers, M. Boinot, Mme Trassoudaine-Verger, , conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusio…