Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1997, 95-43.488

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/07/1997

Numéro d'affaire

95-43.488

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNOR, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement re…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNOR, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Melun (section industrie), au profit : 1°/ de M. Robert XX..., demeurant ..., 2°/ de M. Manuabi Y..., demeurant ..., bâtiment 20, appt B, Chap III, 77170 Brie-Comte-Robert, 3°/ de M. Jean-François C..., demeurant ..., 4°/ de M. José XC..., demeurant ..., bâtiment 13, 77170 Brie-Comte-Robert, 5°/ de Mme Maria XJ..., demeurant ..., 6°/ de Mme Khadija XY..., demeurant ..., 7°/ de Mme Fatna XZ..., demeurant ..., 8°/ de M. Stéphane XH..., demeurant ..., 9°/ de Mme Nicole U..., demeurant ..., 10°/ de Mme V... Caille, demeurant ..., 11°/ de Mlle Nadine M..., demeurant ..., 12°/ de M. Lakhar A..., demeurant ..., 13°/ de Mlle Laurence H..., demeurant ..., 14°/ de M. Mohamed XA..., 15°/ d…