Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juillet 1996, 94-44.808

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/07/1996

Numéro d'affaire

94-44.808

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 94-44.808 à H 94-44.818 formés par la Société de secours minière A1, don…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 94-44.808 à H 94-44.818 formés par la Société de secours minière A1, dont le siège est ..., en cassation de onze jugements rendus le 8 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section activités diverses) , au profit : 1°/ de Mme Bettina Y..., épouse Q..., demeurant ..., 2°/ de Mme Joëlle O..., épouse P..., demeurant ..., 3°/ de Mme Chantal D..., épouse A..., demeurant ..., 4°/ de Mme Yvette N..., épouse Sentier, demeurant ..., 5°/ de Mme Marie-Claire F..., épouse K..., demeurant ..., 6°/ de Mme Danielle B..., demeurant ..., 7°/ de Mme Claire-Lise Z..., épouse E..., demeurant ..., 8°/ de Mme Elianne C..., épouse X..., demeurant ..., 9°/ de Mme Angélique H..., épouse G..., demeurant ..., 10°/ de Mme Jacqueline L..., épouse J..., demeurant ..., 11°/ de Mme Martine M..., épouse I...,…