Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1996, 91-43.286

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/01/1996

Numéro d'affaire

91-43.286

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n E 91-43.286 et U 91-43.368 formés par ; 1 / M. A... de la région Lorraine,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n E 91-43.286 et U 91-43.368 formés par ; 1 / M. A... de la région Lorraine, dont les bureaux sont à la Préfecture, 57034 Metz cedex, 2 / M. Z... régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont les bureaux sont à la Cité administrative, 67084 Strasbourg, en cassation d'un même jugement rendu le 22 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section activités diverses), au profit de M. Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : la Caisse primaire d'assurance maladie, sise ...Ecole, 57323 Sarreguemines, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 1995, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur,…