Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1992, 88-44.852

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/01/1992

Numéro d'affaire

88-44.852

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Villaumag Intermarché, dont le siège social est à…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Villaumag Intermarché, dont le siège social est à Senlis (Oise), Centre commercial Villevert, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de Mme Odette Y..., demeurant ... à Saint-Leu-d'Esserent (Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme X..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Villaumag Intermarché, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et…