Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1992, 88-42.955

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Astreinte / repos

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/01/1992

Numéro d'affaire

88-42.955

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Félix X..., demeurant Coulangeron, Coulanges-La-Vineuse (Yonne), e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Félix X..., demeurant Coulangeron, Coulanges-La-Vineuse (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'hommes), au profit de la société SOGESTRAN, Société de gestion et de transports fluviaux, société anonyme dont le siège est ... V, Le Havre (Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme Y..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., de Me Luc-Thaler, av…