Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1990, 86-44.840

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/01/1990

Numéro d'affaire

86-44.840

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Heinz A..., demeurant ... (Doubs), en cassation d'un jugemen…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Heinz A..., demeurant ... (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Montbéliard (section industrie), au profit de : 1°/ Monsieur Mohamed Y..., demeurant ... (Doubs), 2°/ Monsieur Amar C..., demeurant ... à Grand Charmont (Doubs) ci-devant et actuellement sans domicile connu, 3°/ Monsieur Farid B..., demeurant ..., 4°/ Monsieur Mustapha Z..., demeurant ... (Doubs), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 décembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, M. Guermann, conseiller, M. X..., Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de c…