Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1993, 90-43.673

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/12/1993

Numéro d'affaire

90-43.673

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Silat-Latecoere, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garon…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Silat-Latecoere, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section encadrement), au profit de M. Lucien X..., demeurant à Eygalières (Bouches-du-Rhône), quartier des Grandes Terres, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 novembre 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observ…