Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1992, 89-43.852

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/12/1992

Numéro d'affaire

89-43.852

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle "La Sweaterie", dont le siège est ... (Val-d'Oise…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle "La Sweaterie", dont le siège est ... (Val-d'Oise), agissant poursuites et diligences de ses représentats légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1989 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (section commerce), au profit de : 1°) M. José E..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2°) M. Carlos Y... Manuel, demeurant ... (9e), 3°) M. Hussain Z..., demeurant 7, place Jean Charcot à Sarcelles (Val-d'Oise), 4°) Mme Carole de X..., demeurant ... (Yvelines), 5°) M. José de A..., demeurant ... à Maisons Laffitte (Yvelines), 6°) Mme Odile F..., demeurant ... de Vaux à Franconville (Val-d'Oise), 7°) Mme Corinne H..., demeurant ... (Val-d'Oise), 8°) Mme Elisabeth I..., demeurant ... à Maisons Laffitte (Yvelines), 9°) M. Y... J... Angelo, de…