Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1989, 86-42.834

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/12/1989

Numéro d'affaire

86-42.834

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie de raffinage et de distribution TOTAL, société anonyme v…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie de raffinage et de distribution TOTAL, société anonyme venue aux droits de la société TOTAL, Compagnie française de distribution, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), agissant en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1986 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de : 1°/ Monsieur Christian X..., 2°/ Madame Micheline B..., épouse X..., demeurant ensemble Le Bourg de Marçay, Vivonne (Vienne), 3°/ Madame Marthe veuve C..., 4°/ Madame Louisette C..., épouse Z..., demeurant toutes deux Virolet, Liguge (Vienne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Lecante,…