Cour de cassation, Chambre sociale, 16 avril 1991, 88-41.597

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/04/1991

Numéro d'affaire

88-41.597

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PAR, société à responsabilité limitée, dont le siège socia…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PAR, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... à Marly-le-Roi (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section commerce), au profit de Mme X... Béatrice, demeurant ... à Croissy-sur-Seine (Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars 1991, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Monboisse, conseiller, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les conclusions de M. Dorwling-Ca…