Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1998, 96-42.257

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/10/1998

Numéro d'affaire

96-42.257

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 96-42.257 et R 96-42.258 formés par la société La Renaissance, société a…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 96-42.257 et R 96-42.258 formés par la société La Renaissance, société anonyme dont le siège est ..., en cassation de deux jugements (n 2/96/00007 et 2/96/00010) rendus le 1er mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Libourne (Section commerce) , au profit : 1 / de Mme Andrée E..., demeurant ..., 2 / de Mme Catherine C..., demeurant ..., 3 / de M. Bruno D..., demeurant Cité Carriet, 46, rue des Marguerites, 33310 Lormont, 4 / de Mme Christiane Z..., demeurant "La Gravette" à Saint-Sulpice et Cameyrac, 33450 Saint-Loubes, 5 / de Mme Sylvie X..., demeurant antérieurement ..., actuellement sans domicile connu, 6 / de Mme Danielle B..., demeurant appartement 84, ..., 7 / de Mme Clotilde Y..., demeurant ..., 8 / de Mme Anne-Marie A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience pub…