Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1996, 93-42.453

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/10/1996

Numéro d'affaire

93-42.453

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 93-42.453 et S 93-46.479 formés par M. Marcel X..., demeurant ..., en c…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 93-42.453 et S 93-46.479 formés par M. Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1993 par le conseil de prud'hommes d'Alès (Section industrie) , au profit de la société Albouy, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M. X..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conf…