Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1991, 90-43.908

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/10/1991

Numéro d'affaire

90-43.908

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile des Grandes Graves, dont le siège est à Leognan (Gi…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile des Grandes Graves, dont le siège est à Leognan (Gironde), Château Carbonnieux, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°) de M. Delmard X..., demeurant à Cantenac (Gironde), Château Prieuré-Lichine, 2°) de Mme Marie-José X..., demeurant à Cantenac (Gironde), Château Prieuré-Lichine, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, en l'audience publique du 3 juillet 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier…