Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1987, 84-44.576

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/10/1987

Numéro d'affaire

84-44.576

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société hippique "CERCLE HIPPIQUE SAINT GEORGES", route de Grasse…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société hippique "CERCLE HIPPIQUE SAINT GEORGES", route de Grasse à Villeneuve Loubet (Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1984 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de M. Jean Z..., demeurant Domaine de Barbossi à Mandelieu (Alpes-maritimes), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 15 juillet 1987, où étaient présents : M. Jonquères, Président ; M. Goudet, Conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Conseillers ; M. Y..., Mme X..., Mlle Sant, Conseillers référendaires ; M. Tatu, Avocat général ; Madame Collet, Greffier de chambre Sur le rapport de M. le Conseiller Goudet, les observations de Me Ryziger, avocat de la Société hippique Cercle hippique Saint-Georges, les conclusions de M. Tatu, Avocat gén…