← Rechercher des décisions

Cour de cassation · 15 mars 2005

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 03-41.632

Licenciement
Lire le texte
Actions
Le navigateur permet d’imprimer ou d’enregistrer en PDF.Préparer une veilleSignaler une erreur
Dans cette décision

L’essentiel

Résumé automatique

La Cour de cassation rejette le pourvoi.

Dates essentielles

  1. Décision rendue
Voir toutes les étapes (2)Revenir aux dates essentielles
  1. Contrat de travailLicenciement Passage source
  2. Décision rendue
Passages utilisés (3 passages)
  1. DatesPassage 1
    Attendu que M. X..., engagé en qualité de VRP selon contrat à durée indéterminée du 5 novembre 1998 par la société National Chemsearch, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 17 avril 2000 ; que licencié le 2 mars 2001 au motif de la nécessité de procéder à son remplacement définitif, il a saisi la juridiction prud'homale ;
    Lire ce passage
  2. SynthèsePassage 2
    REJETTE le pourvoi
    Lire ce passage
  3. Autres dispositionsPassage 3
    Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mars deux mille cinq.
    Lire ce passage
Texte de la décisionMéthode

Texte intégral

Rechercher
Réglages
PoliceTaille du texte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que M. X..., engagé en qualité de VRP selon contrat à durée indéterminée du 5 novembre 1998 par la société National Chemsearch, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 17 avril 2000 ; que licencié le 2 mars 2001 au motif de la nécessité de procéder à son remplacement définitif, il a saisi la juridiction prud'homale ;

Sur le second moyen :

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ;

Et sur le premier moyen :

Attendu que le moyen ne peut être accueilli dès lors que la cour d'appel a retenu que la lettre ne laissait aucun doute sur la convocation du salarié à un entretien préalable au licenciement ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mars deux mille cinq.

Textes cités

Aucune référence structurée détectée.

Thèmes de recherche

  • LicenciementMentions dans le texte
    Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    Mentions dans le texte
    u l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., engagé en qualité de VRP selon contrat à durée indéterminée du 5 novembre 1998 par la société National Chemsearch, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie à compter du 17 avril 2000 ; que licencié le 2 mars 2001 au motif de la nécessité de procéder à son remplacement définitif, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le premier moyen :
    Lire dans le texte
    Mentions dans le texte
    ttre l'admission du pourvoi ; Et sur le premier moyen : Attendu que le moyen ne peut être accueilli dès lors que la cour d'appel a retenu que la lettre ne laissait aucun doute sur la convocation du salarié à un entretien préalable au licenciement ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mars deux mille cinq.
    Lire dans le texte
Identifiants documentaires
Identifiant source
61372469cd5801467741546c
Poursuivre la recherche (3)
↑ Revenir à l’essentiel