Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 1991, 89-43.710

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/05/1991

Numéro d'affaire

89-43.710

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'épargne écureuil, dont le siège est à Chatellerault (Vien…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'épargne écureuil, dont le siège est à Chatellerault (Vienne), ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Chatellerault (section commerce), au profit de : 1°) M. Alain A..., demeurant au lieudit "Les Doutardes", Thure (Vienne), 2°) Le syndicat CFDT des banques et établissements de la Vienne, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette quaité audit siège, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseil…