Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 1990, 87-43.668

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/05/1990

Numéro d'affaire

87-43.668

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Mme Gisèle Y..., demeurant ... (Gironde), en cassation de deux ord…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Mme Gisèle Y..., demeurant ... (Gironde), en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 27 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux, au profit : 1°) de Mme Madeleine A..., demeurant ... (Gironde), 2°) de Mme Sylviane Z..., demeurant ... (Gironde), 3°) de Mme veuve X..., demeurant ... (Gironde), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Caillet, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., les conclusions d…