Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 1990, 87-43.233

Mots-clés droit social

CDD / intérim • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/05/1990

Numéro d'affaire

87-43.233

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Alchim Aromatiques, ayant son siège social à Illki…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Alchim Aromatiques, ayant son siège social à Illkirch (Bas-Rhin), BP. 185, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section industrie), au profit de Mme Catherine Y..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ... Tortu, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré c…