Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 1999, 98-43.404

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/06/1999

Numéro d'affaire

98-43.404

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta diffusion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Toulouse, au profit : 1 / de Mme Régine V..., demeurant ..., 2 / de M. Abdelkader G..., demeurant ..., 3 / de M. Henri XG..., demeurant ..., 4 / de M. René N..., demeurant ..., 5 / de M. Daniel XP..., demeurant 10, cheminement A. Messager, 31100 Toulouse, 6 / de M. Patrice XT..., demeurant 2, cheminement Roger YF..., 31700 Blagnac, 7 / de M. Michel R..., demeurant ..., 8 / de M. Dominique M..., demeurant chez M. XX..., ..., 9 / de M. Georges O..., demeurant ..., 10 / de Mme Martine XV..., demeurant 97, rue des 36 Ponts, 31400 Toulouse, 11 / de M. YA... XD..., demeurant 10, cheminement André XJ..., 31100 Toulouse, 12 / de M. Marcel S..., d…